Droit pénal général

Le droit pénal général détermine les actes et les comportements sanctionnés par les peines. Il fixe aussi les principes de responsabilité pénale, les causes de justification et d’excuses, ainsi que les causes d’atténuation ou d’aggravation des peines.

Les comportements sanctionnés par le droit pénal sont communément appelés infractions, et ces dernières sont réparties en trois grandes catégories. On parlera d’une contravention devant un Tribunal de Police, d’un délit devant un Tribunal Correctionnel, d’un crime devant une Cour d’assises.

  • L’inculpé

    Il est celui à l’égard duquel il existe des indices de culpabilité, et s’il est détenu, il devra comparaître régulièrement devant la Chambre du Conseil qui examinera si la prolongation du mandat d’arrêt se justifie ou non au regard de différents critères légaux bien spécifiques.

  • Le prévenu

    Il est celui qui, une fois l’enquête terminée, est renvoyé devant un Tribunal correctionnel parce qu’il existe suffisamment de charges à son encontre.

  • Le condamné

    Il est quant à lui une personne que le Tribunal a sanctionnée par une peine en considérant qu’il existait à son égard des preuves de la commission de l’infraction.

  • Homicides

  • Vols avec violence

  • Escroqueries

  • Faux et usage de faux

  • Trafic de stupéfiants

  • Organisation criminelle

  • Recel

  • Coups et blessures volontaires

  • Tortures

  • Séquestration

  • Rébellion

  • Corruption, blanchiment

  • Fraude informatique

  • Incendie volontaire

Tout au long de la procédure, il y aura donc une évolution des éléments du dossier suite à l’enquête du magistrat instructeur, ces éléments étant au départ des indices qui pourront se muter en charges pour devenir peut-être des preuves.

C’est donc durant cette instruction que l’avocat pénaliste se montrera particulièrement attentif au respect des droits de la défense. Il consultera le dossier, s’entretiendra en prison du contenu avec son client , analysera objectivement les faits, vérifiera la légalité de la procédure et plaidera pour obtenir une libération provisoire.

Il pourra également demander de nombreux devoirs complémentaires au juge d’instruction pour tenter d’anéantir les indices existants, ou encore proposer à ce même juge des conditions de remise en liberté.

Tout le monde est concerné par le droit pénal, tant comme délinquant que comme victime d’une infraction.

La délinquance ou le phénomène criminel.

L’ensemble des infractions commises dans un État donné constitue la délinquance, ou encore le phénomène criminel.

Le droit pénal: un dilemme constant.

Le droit pénal présente une importance théorique ou philosophique dans la mesure où les règles de droit pénal touchent d’une part à la sécurité de la société, et, d’autre part, à la liberté des individus. C’est un dilemme constant.

La prison rend difficile, voire impossible une réinsertion harmonieuse et une vie respectable dans la société.

C’est un système qui broie les personnalités et entraîne les détenus dans un cercle vicieux d’agressivité et de violence.

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience, et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité »

(Article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – 10 décembre 1948)

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est l’ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l’ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.

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