Tribunal de police

Défaut de contrôle technique?

Non-respect des panneaux de signalisation?

Stationnement interdit?

Responsable d’un grave accident avec des personnes blessées?

Délit de fuite?

Excès de vitesse?

Gsm au volant?

Conduite sous déchéance du droit de conduire?

Défaut de permis de conduire?

Défaut de ceinture?

Alcool au volant?

Entrave méchante à la circulation?

Homicide involontaire?

Refus d’obtempérer aux injonctions?

Les policiers dressent un procès-verbal lors de chaque infraction au Code de la route. Le parquet décide soit de vous faire parvenir une proposition de règlement transactionnel, soit de vous citer directement devant le Tribunal de Police. Dans tous les cas, vous devez faire face à la législation en matière de la circulation routière. Si vous recevez une citation ou un pli judiciaire, et que vous devez comparaître devant le Tribunal de Police, vous serez assisté par Maître El Abouti qui est un professionnel dans le domaine du droit pénal de la circulation routière. Il va assurer  votre défense devant les Tribunaux afin de limiter la durée du retrait de permis et tenter de réduire au maximum le montant de l’amende à venir. Il invoquera aussi des éléments de votre personnalité afin de séduire le Tribunal, et examinera le fond du dossier en vérifiant que toutes les règles applicables ont été respectées. . Il cherchera coûte que coûte le vice de procédure pour parvenir à l’acquittement.

  • Vous avez commis une infraction de roulage ?
  • Vous devez comparaître devant un Tribunal ?
  • Vous avez une assurance protection juridique ?

Si vous répondez positivement aux 3 questions, sachez qu’un avocat peut vous défendre devant le Tribunal en étant payé par votre compagnie d’assurance.

Vous serez donc défendu gratuitement et ne serez pas contraint de vous présenter en personne au Tribunal.

Veuillez remplir avec un maximum de précision le formulaire ci-dessous afin de compléter votre dossier et nous charger de votre défense.

Page d'accueil

Droit pénal

Contact